Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 21/11/2007
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par
En conséquence, par le fait de passer commande l’acheteur approuve entièrement et sans réserve ces C.G.V à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, e-mailing émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présents ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont réservées à la clientèle particulière et professionnelle en France Métropolitaine.
Informations légales
Dénomination :
Siège social : 9, rue du Touillet – 21120 Chaignay – France
N° Immatriculation RCS : 485004154 DIJON
N° TVA Intracommunautaire : FR58485004154
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En remplissant le bon de commande, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Photos et textes
Toutes les photos, illustrations et textes présentés sur le site www.paradis-vins.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucune façon contractuels.
Prix
Les produits des produits sont indiqués en Euros (€) TTC selon le taux de TVA en vigueur, hors frais de port.
Les frais de port s’ils sont dus sont indiqués en Euros (€) TTC selon le taux de TVA en vigueur.
Quantité minimum
Certains produits feront l’objet d’un minimum de commande. Cette condition particulière sera clairement indiquée sur le site pour chacun des produits concernés.
Frais de port
Voir rubrique Livraisons du site.
Livraison et délai
France : 2 à 10 jours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la société
Les produits seront expédiés après paiement complet du prix par l’acheteur.
En fonction des quantités, les livraisons seront réalisées soit par Colissimo de La Poste soit par transporteur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport utilisé. Il incombe au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur à réception des marchandises dans les délais requis.
Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande :
- soit par chèque à l’ordre de
- soit par carte bancaire (paiement sécurisé),
- soit par virement bancaire sur notre compte aux références suivantes :
Banque : Caisse d’Epargne de Bourgogne
Code banque : 12135
Code guichet : 00300
N° de compte : 08621366161
Clé : 86
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA selon le taux en vigueur.
Satisfait ou Remboursé
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour nous retourner le produit pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez à fournir aucun motif pour exercer votre droit de retour.
Le remboursement est réalisé par REMBOURSEMENT ou par AVOIR à valoir sur votre prochaine commande chez
- Le remboursement intervient uniquement sur le prix TTC du ou des produits retournés,
- Les frais de port ne sont pas remboursés,
- Le transport retour est à la charge du client et ne sera pas remboursé,
- Le produit retourné doit être en parfait état :
- Le produit n’a pas été ouvert, la bouteille n’a pas été ouverte,
- La Capsule Représentative de Droits (CRD) n’a pas été retirée,
- La capsule CRD n’a pas non plus été repositionnée ou/et refixée par quelque moyen que ce soit,
- Le bouchon n’a pas été retiré,
- Le bouchon n’a pas non plus été repositionné ou/et refixé par quelque moyen que ce soit,
- La ou les étiquettes positionnées sur le produit sont toujours présentes et en parfait état.
Dans le cas d’un produit reçu en mauvais état ou cassé à réception, son remplacement ou remboursement n’entre pas dans le cadre du délai de 7 jours. Reportez-vous à la rubrique livraison de des conditions générales de vente.
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).
Vous pourrez alors être amené à recevoir des offres de
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par courrier ou e-mail :
E-mail : contact@paradis-vins.com
Courrier :
En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Législation application et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent.